Scandale financier au Mozambique: le rôle opaque de Credit Suisse
Autorin/Autor: Hannes Degen
Lettre ouverte à la Direction générale de Credit Suisse
En 2013, Credit Suisse (CS) à Londres a octroyé, en coopération avec la banque russe VTB de Londres, des crédits de plus de 2 milliards de dollars au Mozambique, avec des conséquences catastrophiques pour ce pays en voie de développement. Le CS a participé à l’octroi de 1,04 Mrd $ sous la forme de deux crédits qui ont été vraisemblablement en partie utilisés pour des achats d’armes. Il a de fait autorisé le gouvernement du Mozambique à ne pas soumettre l’octroi des garanties correspondantes à l’aval du Parlement, contrairement aux exigences constitutionnelles. Or ces garanties étatiques ont conduit le Mozambique à l’insolvabilité. D’après ce que l’on sait des développements de cette affaire, l’on peut avoir des doutes sérieux sur l’exercice par la banque de ses obligations de surveillance (Due Diligence). De son côté, le CS affirme que «la responsabilité d’entreprise et la responsabilité publique sont dans [son] ADN», comme il le répète dans une pleine page de publicité parue le 21 novembre 2016 dans Le Temps, la NZZ, le Tages-Anzeiger et Der Bund. Nous demandons à Credit Suisse de concrétiser cette affirmation dans les faits.
Les crédits en cause ont été alloués par le CS à une entreprise de pêche (Ematum, 500 Mio $) ainsi qu’à une société (Proindicus, 504 Mio $) active dans la protection des côtes, derrière lesquelles se cachent les services secrets. Puis ils ont été transférés à un conglomérat d’entreprises sis à Abu Dhabi, dont fait partie un chantier naval de Cherbourg, en vue d’y construire une flotte de pêche ainsi que des bateaux rapides et de patrouille. Lesdits crédits, ainsi que deux autres octroyés par d’autres banques, ont bénéficié de la garantie de l’Etat, sans décision du Parlement, contrairement aux exigences de la Constitution du Mozambique. Ni l’opinion publique nationale et internationale, ni le Fonds monétaire international, ni la Banque mondiale n’ont eu connaissance de ces trois crédits pour la somme de 1,4 Mrd $. L’argent a servi à financer des affaires non transparentes; 900 Mio $ ont disparu. Il y a de forts soupçons qu’ils ont été utilisés pour des achats de matériel de guerre.
Les faits remontent à la période où s’enflammait le conflit armé entre les deux partis du Frelimo et du Renamo qui s’est ensuite intensifié et a provoqué l’exil de milliers de personnes, qui ont cherché refuge dans les pays voisins. En avril 2016, peu après la conversion partielle des dettes du Mozambique, les crédits précités sont découverts. Immédiatement, le FMI, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement suspendent leurs paiements au Mozambique et 14 Etats occidentaux (dont la Suisse) gèlent leur aide. Pour le Mozambique, qui compte parmi les pays les plus pauvres de la planète, les crédits litigieux ont entraîné une augmentation de sa dette de 20%. Elle atteint actuellement 93% du produit intérieur et son service se monte à 800 Mio $ par an. Le 25 octobre dernier, le pays se déclare insolvable («debt distress»). En date du 4 novembre, le Mozambique se met d’accord avec le FMI pour mener une procédure d’audit et en livrer les résultats dans les 90 jours. De son côté, la Finma enquête depuis sept mois sur le rôle de Credit Suisse.
L’opinion publique est très mal informée, bien que le Mozambique soit un pays prioritaire pour la coopération suisse d’aide au développement. Le silence obstiné du CS au sujet de ce scandale n’est pas de nature à inspirer confiance. Nous demandons à la banque et à la Finma d’appuyer énergiquement la procédure d’audit et de faire connaître dans les meilleurs délais mesures préconisées pour minimiser les dégâts liés à toute cette affaire.
Nous considérons les questions suivantes comme particulièrement urgentes à traiter:
1) Les crédits ont été alloués à des sociétés qui sont contrôlées par les services secrets et le ministère de la défense. Au Mozambique même, les médias critiques du régime en déduisent que les crédits ont été utilisés, en grande partie, pour des achats d’équipements militaires. Un premier soupçon était déjà apparu en novembre 2013, au moment où s’intensifiaient les affrontements armés entre le Frelimo.
→ Question: Credit Suisse a-t-il lié l’octroi de ses crédits à des affectations précises qui excluent l’acquisition d’armement?
2) Les crédits de 500 millions de dollars accordés par le CS de Londres en faveur d’Ematum ont été augmentés pour un montant de 350 millions par la banque russe VTB. La firme Ematum a transféré immédiatement en deux tranches la totalité de ce montant – déduction faite de 13,7 Mio $ au titre de frais bancaires – à l’entreprise d’Abu Dhabi qui possède les chantiers navals. Il n’est pas d’usage que des sommes aussi importantes soient payées intégralement avant que la marchandise achetée ne soit examinée pour vérifier sa conformité en tous points avec la commande. En effet, après le premier acompte, il doit être possible d’interrompre les versements, si l’on observe que la cadence ou la qualité de la production ne correspondent pas aux spécifications convenues. En l’occurrence, une fois livrée, la flotte de pêche s’est rapidement révélée inapte au service attendu.
→ Question: Quelles sont les conditions fixées par Credit Suisse dans le contrat de prêt à Ematum et pour quelle utilisation le crédit supplémentaire de 350 Mio $ a-t-il été octroyé?
3) Pour pouvoir assurer le crédit octroyé au Mozambique contre tout défaut de paiement, le CS de Londres a exigé une garantie de l’Etat. Le ministre des finances du gouvernement Guebuza a signé cette garantie, sans pour autant consulter le Parlement, contrairement à l’obligation inscrite dans la Constitution. Le CS s’est ainsi rendu complice de son partenaire qui n’a pas respecté le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Il a ainsi pris le risque de porter atteinte au principe de fidélité et de bonne foi et de se faire reprocher de conclure des affaires au détriment de la population du Mozambique.
→ Question: Comment se fait-il que Credit Suisse ne se soit pas assuré que le Parlement a bien autorisé le gouvernement à donner la garantie de l’Etat et n’ait pas veillé à ce que le Mozambique puisse le cas échéant assumer la garantie pour un crédit d’une telle importance?
4) Au total, les crédits octroyés au Mozambique ont atteint 1,4 milliard de dollars. Leur existence a été dissimulée à l’opinion publique, au Parlement et à la Banque centrale ainsi qu’au FMI, à la Banque mondiale et aux prêteurs internationaux. Jusqu’en mars 2016, date à laquelle le crédit alloué à Ematum a été renégocié et rééchelonné, Nyusi, le ministre des finances du Mozambique, a toujours prétendu qu’il n’existait pas de crédits secrets. Du coup, les créanciers ont été privés d’une information de la plus haute importance. Quelques jours plus tard, le Wall Street Journal découvrait l’existence de ces crédits dissimulés.
→ Question: Pourquoi Credit Suisse n’a-t-il rien entrepris contre ce jeu de cache-cache ?
5) Le Mozambique étant un pays de concentration de l’aide suisse, la coopération au développement (DDC et Seco) accorde beaucoup de poids aux exigences de « bonne gouvernance, de réformes institutionnelles et de renforcement des droits en faveur de la population » (Réponse du Conseil fédéral du 9 novembre 2016 à l’interpellation déposée par le conseiller national Carlo Sommaruga le 28 septembre 2016). Le contrat du CS avec les firmes Ematum et Proindicus ainsi que les modalités de sa conclusion vont à l’encontre de ces objectifs.
→ Question: Comment Credit Suisse, en sa qualité de banque suisse, peut-il justifier une telle pratique contraire aux exigences de la coopération suisse au développement?
6) La Jubilee Dept Campaign britannique ainsi que l’association allemande Erlassjahr.de ont appelé le CS et la VTB, toutes deux à Londres, à annuler les dettes du Mozambique liées aux trois crédits en question. Mais voilà, dans le cas Ematum, le CS a déjà transformé ses créances en papiers-valeurs qu’il a vendus; dans le cas Proidicus, il les a de toute évidence subdivisées et vendues séparément. Par conséquent, le CS devrait, en cas d’annulation des dettes, indemniser tous les repreneurs de ses propres créances. Une telle opération ne dégagera pas le CS – ni d’ailleurs la VTB – de l’obligation d’assumer sa part de responsabilité à l’égard du Mozambique.
→ Question: Comment Credit Suisse envisage-t-il d’assumer sa responsabilité à l’égard du Mozambique (et de ses propres créanciers) pour régler les dommages causés?
Lettre ouverte lancée par le Conseil pour la politique édonomique et social – contrepoint; elle est publiée en français aussi sur Domaine Public (sans la liste des signataires) le 8 Décembre 2016, ainsi que (en allemand) dans la WochenZeitung du jeudi 8 décembre 2016 (édition papier). Contrepoint est une association politiquement et financièrement indépendante, composée de chercheurs et enseignants dans les facultés des sciences économiques et sociales des Hautes Ecoles suisses.
Deux documents complémentaires (en allemand) concernant ce dossier peuvent être consultés ici: „Der Mosambik-CS-Skandal I„ und „Der Mosambik-CS-Skandal II„.
Cette lettre ouverte a été signé par les personnes suivantes :
► Membres de Contrepoint: Prof. Dr. Marc Chesney, Institut für Banking und Finance, Universität Zürich; Prof. em. Dr. Jean-Daniel Delley, Politikwissenschafter, Universität Genf; Prof. Dr. Michael Graff, Volkswirtschafter, ETH Zürich; PD Dr. Thomas Kesselring, Philosoph u. Entwicklungsethiker, Universität Bern i.R./Prof. convidado Universidade Pedagógica do Moçambique; Prof. em. Dr. René Levy, Soziologe, Universität Lausanne; Prof. em. Dr. Wolf Linder, Politikwissenschafter, Universität Bern; Prof. em. Dr. Philippe Mastronardi, Öffentlichrechtler, Universität St. Gallen; Prof. em. Dr. Fritz Osterwalder, Erziehungswissenschafter, Universität Bern; Prof. em. Dr. Hans-Balz Peter, Sozialethiker und Sozialökonom, Universität Bern; Dr. h.c., lic. rer.pol. Rudolf H. Strahm, dipl. Chemiker, ehemaliger Preisüberwacher, alt Nationalrat; Prof. em. Dr. Christoph Stückelberger, Wirtschaftsethiker, Universität Basel, Gründer von Globethics.net, Genf; Prof. em. Dr. Peter Ulrich, Wirtschaftsethiker und Betriebswirtschafter, Universität St. Gallen; Prof. em. Dr. Mario von Cranach, Psychologe, Universität Bern; Prof. em. Dr. Karl Weber, Soziologe, Universität Bern; Prof. em. Dr. Theo Wehner, Arbeits- und Organisationspsychologe, ETH Zürich.
► Membres du comité de l’initiative multinationales responsables: Cecile Bühlmann, Stiftungsratspräs. Greenpeace, alt Nationalrätin (1991-2006); Alec von Graffenried, alt Nationalrat (2007-15), Bern; Dr. h.c. Anne-Marie Holenstein, Entwicklungsexpertin u. ehem. Direktorin Fastenopfer, alt Nationalrätin; Andreas Missbach, Geschäftsleitung Public Eye; Peter Niggli, ehem. Geschäftsführer Alliance Sud (1998-2015); Prof. Dr. Guido Palazzo, Unternehmensethiker, HEC, Universität Lausanne; Prof. Dr. Monika Roth, Juristin spezialis. auf Wirtschaftsstrafrecht, Corp. Governance u. Compliance Management, Hochschule Luzern; Prof. Dr. Florian Wettstein, Wirtschaftsethiker, Universität St. Gallen.
► D’autres signataires: Rudolf Bärfuss, ehem. Schweizer Botschafter in Mosambik (2001-04); Dr. med. Reiner Bernath, Arzt in Mosambik an verschiedenen Distrikt- und Provinzspitälern (insges. 5 ½ Jahre, 1977-2011); Dr. Beat Dietschy, ehem. Geschäftsführer „Brot für alle“ (bis 2015), Bern; Josef Estermann, Geschäftsleitung CoMundo im RomeroHaus, Luzern; Dr. Peter Früh, Chemiker ETH, pensioniert, Basel; Dr. Elisa Fuchs, Kultur und Internationale Zusammenarbeit, Vorstand Verein „Solidarität mit Moçambique“ (1986-2005); Dr. med. FMH Yvonne Gilli, Ärztin, alt Nationalrätin (bis 2015); Dominik Gross, Internationale Finanz- und Steuerpolitik Alliance Sud; Adrian Hadorn, ehem. Schweizer Botschafter in Mosambik (2004-06); Frank Haupt, Programmleiter Entwicklungszusammenarbeit (mehrere Jahre in Mosambik), Vorstand Verein „Solidarität mit Moçambique“ (1986-2005); Pia Hollenstein, alt Nationalrätin, St. Gallen; Rudolf Meyer, Sprachlehrer, Zürich; Marguerite Misteli, Entwicklungsplanerin in Mosambik (1981-90), alt Nationalrätin/Präsidentin Parlamentariergruppe Afrika (AWEPA, 1991-96); Pfr. Albert Rieger, ehem. Leiter der Fachstelle OeME Bern; Prof. em. Dr. Alois Riklin, Politikwissenschafter, Universität St. Gallen; Herbert Schmid, erster Koordinator der schweiz. Entwicklungszusammenarbeit in Mosambik (1985-89); Lukas Straumann, Geschäftsführer des Bruno Manser Fonds; Dr. Ruth-Gaby Vermot-Mangold, ehem. National- und Europarätin, Präs. Gesellschaft für bedrohte Völker; Theo Weilenmann, Unternehmer, Stäfa; Dr. med. FMH Urs Zschokke, Arzt, Basel.
Recherche: Thomas Kesselring
Rédaction: Thomas Kesselring & Peter Ulrich
Traduction de l’allemand en français: Domaine Public
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